Form'Arbitre vous accompagne dans la formation de vos juges-arbitres dans une multitude de sports : Handball, Basket, Football, Tennis, Badminton, Tennis de table, Judo... sans délivrance de diplôme.

Mentions légales

PROPRIETAIRE :

Form'Arbitre
1 rue des Mauriers
35400 SAINT-MALO
• Tél. 07 69 37 22 94
• E-mail : contact(at)formarbitre.com

• Numéro de SIRET : 841 477 813 00015
• 841 477 813  R.C.S. SAINT MALO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée
• N° de TVA Intracommunautaire : FR12841477813
• Activité (Code NAF ou APE) : 5829C : Edition de logiciels applicatifs
• Capital social : 3750€
Directeur de la publication et de la rédaction : Laurent Progeas

CRÉATION : 


Macharo
12 bd Villebois Mareuil
35400 Saint-Malo

Tél. 06 64 80 48 88

E-mail : contact(at)macharo.com

Web : www.macharo.com

HÉBERGEMENT :

Consultlab
22 bis Grande Rue,
22750 Saint-Jacut-de-la-Mer

Tél. 02 36 56 90 40

Web : www.consultlab.net

Le site a pour objet de fournir des formations en ligne pour mieux appréhender les règles d'arbitrage. Form'Arbitre s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle :

Form'Arbitre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Form'Arbitre. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles :

Ce site internet accessible à l'adresse : www.formarbitre.com, est la propriété de la société Form'Arbitre qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel en la personne de Laurent Progeas. Form'Arbitre est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.   Pour la sécurité de vos données personnelles, Form'Arbitre s'assure d'être en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.  

- Quelles sont les données personnelles que nous collectons et quand sont-elles collectées ? 
Nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnelle : nom et prénom du dirigeant de club ou d'instance, adresse du club, adresse email, numéro de téléphone via notre formulaire d'abonnement à la solution et au contact situé sur la page contact du site internet. Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations nous sont nécessaires pour vous répondre. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.  Certaines informations concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

- Comment utilisons-nous vos données ?   
Nous utiliserons vos données pour gérer votre abonnement sur le site et afin de répondre à vos questions, vos demandes formulées par le biais de notre formulaire de contact. Ces données sont stockées sur le serveur du site internet sécurisé. La site est protégé par un certificat SSL. Nous n’envoyons pas de lettre d’information ou newsletter, si tel était le cas dans l’avenir, une demande vous sera faite au préalable lors de votre inscription. Nous utilisons Google Analytics pour faire l’analyse et l’établissement de statistiques sur la consultation et l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites, temps passé sur le site, sur une page… ) par le biais des cookies (cf chapitre Cookies).

- Qui seront les destinataires de vos données professionnelles ?   
Vos données sont destinées à Form'Arbitre uniquement.

- Où sont stockées vos données professionnelles et sont-elles en sécurité ?    
Vos données personnelles sont stockées sur le serveur du site internet, elles sont présentes sur un e-mail dans la boîte mail de Form'Arbitre si vous avez fait une demande via le formulaire de contact. Une fois votre demande traitée par retour de mail ou par téléphone, vos données sont conservées sauf en cas d'abonnement à la solution.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. Si vous devenez client Form'Arbitre, aucune donnée ne sera présente sur des bases de données en ligne autre que celle de Form'Arbitre.

- Vos données professionnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ? 
Vos données ne sont en aucun cas transférées en dehors de France.

- Quels sont vos droits concernant vos données professionnelles ?   
Vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données selon la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.  Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en vous adressant à : contact@formarbitre.com   Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

- Quelle est la durée de conservation de vos données professionnelles ? 
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux réponses aux questions pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de nos échanges. En cas de demande d'abonnement, vos données sont conservées sur un serveur en France pour une durée de 7 ans avant d'être effacées si vous ne vous êtes pas ré-abonné.

LES COOKIES

Nous utilisons des cookies sur notre site internet car nous souhaitons vous proposer la meilleure visite possible mais ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier. Un cookie est un petit fichier texte déposé par un site internet sur l'ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur qui visite le site. Un cookie ne cause aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais il vous permet de bénéficier de certaines fonctionnalités : par exemple, il vous permet de mémoriser les pages sur lesquelles vous avez effectué des recherches. Ils permettent aussi de sécuriser un site internet et de nous donner des statistiques de visites. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Tous les navigateurs permettent de refuser les cookies, si vous le souhaitez, vous devrez suivre les préconisations spécifiques de votre navigateur pour refuser les cookies :
- Sur Google chrome dans le menu déroulant situé en haut de page à droite, « personnaliser et contrôler Google chrome », sélectionner « paramètres » et en bas de page cliquer sur « afficher les paramètres avancés » ; dans la rubrique « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » ; vous pouvez alors gérer les cookies.
- Sur Internet explorer dans le menu déroulant situé en haut de page à droite, « outils », choisir « option internet » et cliquer sur l’onglet « Confidentialité », puis sélectionnez Avancé.
- Sur Mozilla Firefox dans le menu figurant en bas de page, cliquer sur le bouton « paramètres », puis choisir l’onglet « Vie privée » ; dans la section « historique », cliquer sur le menu déroulant « Règles de conservation » et choisir « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique », puis cocher les cases voulues pour gérer les cookies.
- Sur Safari dans le menu déroulant situé en haut de page à droit, « Réglages généraux de Safari », cliquer sur « préférences… », onglet « Confidentialité » qui vous permet de choisir d’autoriser ou de bloquer les cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Le site de Form'Arbitre  peut être amené à vous proposer des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Form'Arbitre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

LITIGES

Le présent site web a été créé en France. En utilisant le présent le site www.formarbitre.com, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ici, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Form 'Arbitre SAS. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint -Malo faisant application de la loi française.
Médiation : 
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le réglement amiable des litiges, Form'Arbitre SAS adhère aux services du médiateur du commerce "Médiation de la Consommation et du Patrimoine" dont les coordonnées sont les suivantes : 12 square Desnouettes 75015 Paris , www.mcpmediation.org.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis à vis de Form'Arbitre SAS, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont léréglement n'aurait pas abouti. Les membres agissant en qualité de consommateurs peuvent également recourir au service de réglement des différents en ligne proposés par la commission européenne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers